RÈGLEMENT  INTÉRIEUR

CHAPITRE  I : Dispositions générales

Article 1 :

Le présent règlement intérieur précise et complète les Statuts de la société malienne d’endocrinologie et de diabétologie (SO.M.E.D).

Article 2 :

Le Bureau exécutif peut créer en son sein des commissions de travail élargies aux autres membres de la société.

Article 3 :

Les modifications des présents statuts ne peuvent être faites que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés.

CHAPITRE II : Membres, droits d’adhésion et cotisation

Article  4: Membres

  • Alinéa 1: Membres d’honneurs

Les membres d’honneurs sont des personnes qui seront désignées à la majorité simple par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

Le titre de membre d´honneur est accordé parmi les retraités des membres titulaires, à titre exceptionnel  pour service rendu.

  • Alinéa 2: Membres titulaires

Pour être membre titulaire, il faut avoir été membre actif, avoir payé le droit d’inscription et la cotisation pendant 3 ans.

  • Alinéa 3: Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont les sponsors et les personnes qui rendent des services exceptionnels à la société.

  • Alinéa 4: Membres associés

Les membres associés maliens ou étrangers sont des personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et règlement intérieur et qui s’acquittent régulièrement de leur cotisation.

  • Alinéa 5: Membres actifs

 Les membres actifs sont des spécialistes en endocrinologie-maladies métaboliques-nutrition ou en diabétologie ou disciplines apparentées qui adhèrent aux présents statuts et règlement intérieur et qui s’acquittent régulièrement de leur cotisation.

  • Alinéa 6: Membre juniors

Les étudiants en D.E.S, en D.U et les internes ont le titre de membres juniors.

Ils bénéficient d’un demi-tarif sur les droits d’adhésion et de cotisation.

La qualité de membre junior se perd  après l’obtention du diplôme.

  • Alinéa 7:

Le bureau exécutif soumet à l’assemblée générale la liste des personnes proposées pour être membres d’honneurs ou membres bienfaisants. Ces propositions sont motivées et l’assemblée générale se prononce sur chaque cas à la majorité simple des membres présents ou représentés  à la réunion.

Article 5 : Droits d’adhésion et cotisation

Les montants des droits d’adhésion et de cotisation sont fixés par l’assemblée générale à la majorité simple sur proposition du bureau. Ils s’établissent comme suit :

  • Droit d’adhésion : 20 000 F CFA
  • Cotisation annuelle : 10 000 F CFA

CHAPITRE III : Administration, fonctionnement

Article  6 : Bureau exécutif

L’ordre de nomination des membres du Bureau Exécutif détermine l’ordre de préséance.

Le bureau Exécutif de la SO.M.E.D. se réunit  une fois par trimestre. Il organise l’assemblée générale une fois par an au cours de laquelle il présente son bilan, et tous les 2 ans le congrès de la SO.M.E.D.

Le président du Bureau Exécutif peut charger tout membre de la SO.M.E.D. de tâches particulières.

Le bureau exécutif gère :

  • Toutes les questions médicales, d’information, de formation et de recherche ;
  • Elabore les programmes d’activité de la société,
  • Toute proposition ou suggestion pertinente pour l’efficacité de la SO.M.E.D.

Article 7 : Délégation de pouvoir

En cas d’absence ou d’empêchement le président du bureau exécutif donne délégation de pouvoir au  secrétaire général. Cette délégation est donnée par écrit et précise les périodes de début et de fin de la délégation. Une copie de la délégation est adressée au trésorier général et aux établissements bancaires chargés des deniers de la société.

Article 8 : Dépenses

Le président du bureau exécutif  est l’ordonnateur des dépenses. Il adresse un ordre écrit au trésorier général relatif aux dépenses à effectuer. Toutefois, dans des cas d’urgence, ce dernier pourra exécuter à titre exceptionnel, des dépenses mensuelles n’excédant pas la somme de 100 000 (cent mille) francs CFA. La justification de ces dépenses devra faire l’objet d’une lettre à posteriori, adressée au président du bureau exécutif dans un délai de un mois.

Une ampliation de toutes les correspondances relatives aux dépenses est adressée au secrétaire général pour archivage et une autre aux commissaires aux comptes.

Toutes les sorties d’argent sont signées par le trésorier et contre signées par le président du bureau exécutif.

Article 9 : Vacances de poste

En cas d’empêchement d’un membre de plus de trois mois d´absence, le président du bureau exécutif peut déléguer ses fonctions à un autre membre du bureau exécutif pendant la durée du mandat du bureau ou par cooptation de tout autre membre de la SO.M.E.D.

CHAPITRE IV : Séances scientifiques

Article 10 : Réunions scientifiques

Les réunions scientifiques représentent une des activités principales de la société. Le bureau exécutif peut créer des commissions de travail.

Article 11 : Congrès

  • Alinéa 1:

Le  Congrès national de la Société malienne d’endocrinologie et de diabétologie (SO.M.E.D.) se tient une fois tous les 2 ans au Mali ou en dehors du Mali avec d’autres sociétés savantes. La date et la durée sont proposées par le bureau exécutif et fixées par l’assemblée générale  un an à l’avance.

  • Alinéa 2:

Les thèmes et le programme du congrès  sont  établis par une commission spéciale du bureau exécutif sous la direction du président.

  • Alinéa 3:

Le congrès comporte une liste non limitative en particulier des:

  • conférences
  • communications
  • symposia
  • tables rondes
  • Alinéa 4:

Les membres  doivent s’acquitter des droits d’inscription.

Article 12 : Enseignement postuniversitaire

La SO.M.E.D. peut organiser des séances d’enseignement postuniversitaire en endocrinologie-maladies métaboliques-nutrition et en diabétologie 3 fois dans l’année.

CHAPITRE V: Discipline

Article 13 : Fautes

Sont considérés comme fautes :

  • Les actes ou propos de nature à discréditer la SO.M.E.D ou à nuire à la poursuite de ses objectifs,
  • Les actes et faits contraires à l’éthique et à la déontologie médicale,
  • Le non-respect des statuts et du règlement intérieur.

Article14 : Sanctions

Les sanctions disciplinaires sont :

  • L’avertissement et le blâme qui sont prononcés par le bureau exécutif ;
  • L’exclusion qui ne peut être prononcée que par l’assemblée générale

Article 15: Exclusion

Le bureau exécutif, propose l’exclusion d’un membre pour des motifs graves conformément aux dispositions de l’article 13 par écrit.

Le membre proposé à l’exclusion dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de l’exclusion faite par le bureau exécutif pour introduire sa défense par écrit devant l’assemblée générale. L’exclusion ne donne droit à aucun remboursement sur les cotisations déjà versées.

L’acte de défense est adressé au président du bureau exécutif qui est tenue de le soumettre à l’assemblée générale lors de sa prochaine session.

Article 16 : Démission

Les demandes de démission sont adressées au secrétaire général du Bureau Exécutif qui en informe le président puis l’assemblée générale lors de sa plus prochaine session.

La démission devient effective au terme d’un préavis de 30 jours à compter de la réception de la lettre de démission.

  

CHAPITRE VI : Dispositions financières

Article 17:

Les  membres de la SO.M.E.D.  ne peuvent recevoir aucune  rétribution pour les services qui leur sont confiés. Toutefois, en fonction des disponibilités financières, les frais engagés dans le cadre des missions, ou toute autre activité pour la promotion de la société pourront être restitués au membre.

Article 18:

Les registres comptables tenus par le trésorier sont cotés et paraphés par le président. Les pièces justificatives et les documents comptables sont conservés obligatoirement pendant une durée de 10 ans.

Article 19:

Les fonds de la SO.M.E.D. seront logés dans un compte bancaire ou postal ouvert dans un établissement financier agréé par l’Etat Malien.

Le président et le trésorier général sont les signataires des chèques.

Article 20:

Une vérification de la gestion est faite à la clôture de chaque exercice par les commissaires aux comptes. Le bureau exécutif peut en outre, exiger des contrôles internes sur la gestion de la SO.M.E.D.

CHAPITRE VII : Modification des Statuts et Dissolution de la société

Article 21:

Les modifications des statuts et du règlement intérieur de la SO.M.E.D.  ne peuvent être prononcées  que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés.

Article 22:

La dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés.

.

Adopté en Assemblée à Bamako le 30 /01/2016