STATUTS

Préambule

Conscients du rôle fondamental de la santé dans le développement durable et réel du Mali,

Convaincus qu’une bonne pratique médicale est conditionnée à la maîtrise et à la mise à jour des connaissances médicales,

Convaincus du rôle fondamental de la formation continue et de la recherche dans la maîtrise et la mise à jour des connaissances médicales en général et en particulier dans le domaine de l’endocrinologie et de la diabétologie,

Convaincus que le diabète et les autres maladies métaboliques et endocriniennes constituent des problèmes de santé publique au Mali,

Convaincus qu’une synergie d’action des acteurs impliqués dans la prise en charge des pathologies endocriniennes, du diabète et des autres maladies métaboliques pourrait contribuer à améliorer le pronostic vital et fonctionnel de ces affections,

Nous, médecins spécialistes de différentes disciplines impliquées dans la prise en charge des pathologies endocriniennes, du diabète et des autres maladies métaboliques, avons décidé de créer, conformément à l’ordonnance N°41  PG-RM du 28 Mars 1959 et la loi n° 04-038 du 05 Août 2004 « Société Malienne d’Endocrinologie et de Diabétologie» en abrégé : SO.M.E.D.

CHAPITRE I : Dispositions générales

Article  1: Création

Il est créé, en République du Mali, une société  à caractère scientifique dénommée « Société Malienne d’Endocrinologie et de Diabétologie» dont le sigle est SO.M.E.D.

Article  2: Siège

Le siège de la SO.M.E.D. est à l’hôpital du Mali de Bamako. Il peut être transféré en tout autre lieu de la République du Mali sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 3 : Durée de vie

La durée de vie de la société est illimitée.

Chapitre II : Buts, objectifs, principes, moyens d’action, ressources

Article 4 : Buts et objectifs

La SO.M.E.D. est une société savante à but non lucratif. Elle a pour but d’étudier  toutes les questions relatives à l’endocrinologie, au diabète et aux autres maladies métaboliques en République du Mali.

Elle a comme objectifs de :

  • Promouvoir sa diffusion auprès des médecins, futurs médecins et d’en assurer la représentation à l’échelon national, régional et international ;
  • Renforcer la collaboration entre les spécialistes impliqués dans la prise en charge des pathologies endocriniennes, du diabète et des autres maladies métaboliques au Mali ;
  • Elaborer et harmoniser les protocoles de prise en charge des pathologies endocriniennes, du diabète et des autres maladies métaboliques sur toute l’étendue de la République du Mali ;
  • Participer à l’amélioration des connaissances dans la prise en charge des pathologies endocriniennes, du diabète et des autres maladies métaboliques à travers la recherche et la formation continue ;
  • Promouvoir les échanges entre les spécialistes maliens impliqués dans la prise en charge des pathologies endocriniennes, du diabète et des autres maladies métaboliques et ceux d’autres pays ;
  • Favoriser la recherche scientifique médicale en Endocrinologie-Maladies Métaboliques-Nutrition et en Diabétologie.

Article 5 : Principes

La SO.M.E.D. est basée sur le principe de l’égalité souveraine des membres, lesquels doivent remplir de bonne foi les obligations qu’ils assument au sein de la société. Ils doivent assister la SO.M.E.D. dans toutes ses actions conformément à ses orientations.

Article 6 : Moyens d’action

Les moyens d’action de la société sont :

  • La conception, la mise en oeuvre et la réalisation de recherches cliniques ;
  • La conception et la mise en œuvre des programmes de formation destinés aux médecins, aux étudiants, aux paramédicaux ;
  • La conception et la mise en œuvre des programmes de communication pour le changement de comportement de la population et des malades ;
  • La recherche de bourses d’études et de formation ;
  • Les publications, l’édition de brochures, d’ouvrages audiovisuels et divers ;
  • L’organisation de congrès ou réunions scientifiques ;

Article 7 : Ressources

Les ressources de la SO.M.E.D. se composent des :

  • droits d’adhésion et de soutien ;
  • cotisations ordinaires et extraordinaires ;
  • subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et privés ;
  • dons et legs ;
  • produits perçus pour services rendus à des membres ou à des tiers ;
  • ressources autorisées par la loi ;
  • emprunts bancaires.

Article 8 : Les fonds de la SO.M.E.D. sont déposés dans un compte bancaire ouvert dans un établissement financier.

CHAPITRE III : Composition, Adhésion, Radiation

Article  9: Composition

La SO.M.E.D est composée de :

  • membres fondateurs ;
  • membres actifs ;
  • membres juniors ;
  • membres associés maliens ou étrangers ;
  • membres d’honneur ;
  • membres bienfaiteurs ;
  • membres titulaires ;

Article 10 : Adhésion

Elle est ouverte à tous les spécialistes en Endocrinologie-Maladies Métaboliques-Nutrition, en diabétologie, aux autres spécialistes et aux médecins généralistes nationaux ou d’autres nationalités qui acceptent les présents statuts et règlements. L’adhésion est libre, individuelle et se fait sur demande.

Article 11. Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • démission ;
  • décès ;
  • radiation prononcée pour motif grave par l’assemblée générale ; le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications ;
  • non-paiement de la cotisation.

CHAPITRE IV : Administration  et  fonctionnement

Article  12 : Organes

Les organes de la société sont les suivants :

  • L’assemblée générale
  • Le bureau exécutif

Article  13 : Assemblée générale

  • Alinéa 1: Composition

L’assemblée générale est l’instance suprême de la SO.M.E.D. Elle est constituée de l’ensemble de ses membres.

  • Alinéa 2 : Attributions

L’assemblée générale :

  • Définit la politique générale de la SO.M.E.D. ;
  • Discute et approuve le programme d’activité du bureau exécutif ;
  • Vote le budget et adopte les comptes de l’exercice écoulé ;
  • Fixe les taux et la périodicité des cotisations ;
  • Procède à l’adoption ou à la modification des statuts et du règlement intérieur ;
  • Désigne les membres d’honneurs, approuve ou rejette toute nouvelle adhésion ;
  • Tranche les litiges;
  • Elit les membres du bureau exécutif.
  • Alinéa 3 : Les assises

L’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation adressée aux membres par le Président ou le secrétaire général. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la réunion et doit porter l’ordre du jour. Son ordre du jour est celui de la convocation ; toutefois au cours de la session, toute question relevant de la vie de la SO.M.E.D. peut être discutée si l’assemblée le juge nécessaire. Cet ordre du jour doit prévoir obligatoirement un compte rendu des activités, un rapport financier et comptable, un rapport scientifique.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou le Secrétaire Général à la demande des 2/3 des membres de la société.

Le vote par correspondance est possible.

  • Alinéa 4 : Décisions

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou dûment représentés. Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Au cas où le quorum n’est pas atteint à la première convocation, l’assemblée générale pourra délibérer à la deuxième convocation valablement quel que soit le nombre des membres présents après un intervalle de 15 jours.

Article  14 : Bureau exécutif  

  • Alinéa 1: Composition

Le bureau exécutif composé de 10 (dix) membres comprend :

  1. Un (e) président (e) ;
  2. Un (e) secrétaire général (e) ;
  3. Un (e) secrétaire général (e) adjoint (e)
  4. Un (e) trésorier (e) général (e) ;
  5. Un (e) trésorier (e) général (e) adjoint (e) ;
  6. Un (e) secrétaire chargé (e) des questions de recherche scientifique, de formation et d’éthique ;
  7. Un (e) secrétaire adjoint (e) chargé (e) des questions de recherche scientifique, de formation et d’éthique ;
  8. Un (e) secrétaire aux relations extérieures ;
  9. Un (e) secrétaire à l’information et à l’organisation ;
  10. Un (e) secrétaire aux conflits et aux actions sociales ;

Deux commissaires aux comptes seront élus pour examiner les comptes de la SO.M.E.D.

Le président, le secrétaire général, le secrétaire général adjoint et le trésorier général sont choisis nécessairement parmi les membres actifs.

Le bureau exécutif est élu tous les trois (3) ans.

  • Alinéa 2: Attributions, mandat

Le bureau exécutif est l’organe d’exécution de la société. Il est chargé de l’application des statuts et règlement intérieur et des décisions de l’assemblée générale. Le bureau exécutif se réunit une fois tous les trois mois sur convocation de son président. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de pourcentage égal de voix, celle du président est prépondérante. Ses membres sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable.

  • Alinéa 3: Président

Le président  est l’ordonnateur des recettes et des dépenses. Il assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale, la mise en œuvre des orientations générales de la SO.M.E.D. et les décisions du bureau  exécutif. Il est responsable devant l’assemblée générale de la gestion morale de la SO.M.E.D. et la représente dans les actes civils. Il préside les réunions du  bureau exécutif, fait dresser les procès-verbaux et compte rendus par le secrétaire général. Il est chargé de la promotion nationale et internationale de la SO.M.E.D.

  • Alinéa 4: Secrétaire Général

Le secrétaire général assure l’exécution des tâches que lui confie le président. Il seconde le président qu’il remplace dans toutes les rencontres en cas d’empêchement. Il rédige les procès-verbaux des réunions et tient les archives de la SO.M.E.D. Il est responsable du courrier et des rapports d’activité.

  • Alinéa 5: Secrétaire Général adjoint

Le secrétaire général adjoint seconde le secrétaire général dans ses tâches et le remplace en cas d’empêchement.

  • Alinéa 6: Trésorier général

Le trésorier général est comptable des fonds de la SO.M.E.D. sous la responsabilité du président. A ce titre, il est responsable de la collecte des cotisations, des comptes et des finances de la société. Il présente au moins une fois par an à l’occasion de l’assemblée générale, un rapport financier détaillé de l’exercice écoulé, après adoption par le bureau exécutif. Ce rapport doit contenir le détail des recettes et dépenses, les dettes et créances, les subventions reçues ou toute recette perçue et leur utilisation. Il élabore un budget qu’il soumet à l’adoption de l’assemblée générale pour l’exercice à venir après l’avoir fait approuver par le Bureau Exécutif. Il fournit au Bureau Exécutif toute information à sa disposition.

  • Alinéa 7: Trésorier général adjoint

Le trésorier général adjoint seconde le trésorier général dans ses tâches et le supplée en cas d’empêchement.

  • Alinéa 8: Secrétaire chargé des questions de recherche scientifique, de  formation et d’éthique

Le secrétaire chargé des questions de recherche scientifique, de  formation et d’éthique est responsable de la coordination et de la programmation des activités scientifiques de la société. Il a en charge toutes les questions de recherche cliniques et biologiques. Il organise les manifestations scientifiques. Il est aussi chargé de la gestion des publications de la société. Il est chargé des questions de recherche scientifique, de  formation et d’éthique est responsable des programmes de formation du personnel médical et paramédical.

  • Alinéa 9: Secrétaire adjoint chargé des questions de recherche scientifique, de  formation et d’éthique

Il seconde le Secrétaire chargé des questions de recherche scientifique et de  formation.

  • Alinéa 10: Secrétaire aux relations extérieures

Il est chargé de développer des partenariats locaux et internationaux. Il appui le secrétaire général dans la recherche d’opportunités de formations pour les membres de la SO.M.E.D. Il explore et facilite les échanges avec d’autres sociétés savantes africaines et dans le reste du monde.

  • Alinéa 11: Secrétaire à l’organisation et à l’information

Le secrétaire à l’organisation et à l’information est chargé de l’organisation matérielle des réunions et autres manifestations de la SO.M.E.D. Il est chargé de la  médiatisation des activités de la SO.M.E.D., et de la mise à disposition de la  société de toute information nécessaire ou utile pour la réalisation de ses objectifs et par quelque moyen qui soit.

Promouvoir des activités de communications pour le changement de comportement de la population et des malades.

  • Alinéa 12: Secrétaire aux conflits et aux actions sociales

Le secrétaire aux conflits et aux actions sociales instruit les situations de conflits entre les membres de la société et propose des alternatives de solution au bureau. Il gère toutes les questions à caractère social.

  • Alinéa 13: Commissaires aux comptes

Les deux commissaires aux comptes sont des personnes physiques ou morales qui peuvent ne pas être membres actifs de la société. Ils sont élus par l’assemblée générale à la majorité simple pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

Les commissaires aux comptes sont chargés de contrôler la gestion de la société.  Ils informent et conseillent le bureau exécutif et fournissent un rapport à chaque assemblée générale. Ils ont le pouvoir de consulter tout document financier ou comptable sans limitation. Ils certifient les comptes et participent à toutes les réunions du bureau exécutif.

Article  15 : Les membres de la société ne peuvent recevoir aucune rémunération pour des fonctions qui leurs sont confiées.

CHAPITRE V : Dispositions finales

Article  16 : Rapports du trésorier et des commissaires aux comptes

Les rapports du trésorier et des commissaires aux comptes sont mis à la disposition de tous les organes de la société après leur adoption par l’assemblée générale.

Article 17 : Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article  18 : Dissolution

La dissolution de la SO.M.E.D. ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée pour la circonstance à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 19 : Répartition des biens

En cas de dissolution les biens de la SO.M.E.D. reviendront sur décision de l’assemblée générale à tout organisme public ou privé poursuivant les mêmes buts que la société.

Article 20 :

La première assemblée générale adopte les statuts et règlement intérieur. Tous les membres présents à cette assemblée dite constitutive sont les membres fondateurs.

Article 21 : Disposition non prévu

Toute disposition non prévue par les présents statuts et le règlement intérieur sera soumise à l’assemblée générale.

Adopté en Assemblée à Bamako le 30/01/2016